Patriarcat : la domination masculine est-elle une fatalité ?

Patriarcat : la domination masculine est-elle une fatalité ?

Débat de l'Histoire

90 min.

1804 : le Code civil infériorise la femme

Le Code civil de 1804 inscrit dans la loi l'inégalité des sexes. Le mari est « le juge souverain et absolu de l'honneur de la famille » ; en conséquence, il doit protéger sa femme mais en retour celle-ci accepte de se soumettre à des devoirs. Ennemi numéro un des féministes, le Code civil est, à partir de la fin du XIXe siècle, réformé par touches successives, pas toujours applicables ou appliquées et lentes à faire évoluer les mœurs. En se mariant, la femme devient donc une incapable juridique – elle le demeurera jusqu'en 1938 ; le mari est le chef de la famille et de la communauté, aussi l'épouse lui doit, elle, obéissance ; elle porte par usage le nom de son conjoint. Elle doit habiter au domicile de son choix et prendre sa nationalité. Supprimé en 1816, le divorce est rétabli en 1884 sous conditions ; il faudra attendre 1975 pour que soit admis le divorce par consentement mutuel.

Les relations sexuelles sont un devoir, aussi le viol entre époux n'est-il reconnu qu'en 1990. Les époux se doivent fidélité, mais seul le mari a le droit de contrôler la correspondance de son épouse, et ce jusqu'en 1938. Le Code admet que le mari peut joindre « la force à l'autorité », avec modération.

L'adultère, un délit inscrit dans le Code pénal de 1809, commis par l'épouse, est plus sévèrement puni car il peut introduire dans la famille une descendance illégitime ; il est reconnu comme tel par tout type de preuve. Celui du mari ne l'est que par flagrant délit ou par la production d'une correspondance entre les deux amants. Surtout, si l'adultère féminin est dans tous les cas condamnable (trois mois à deux ans de prison), l'infidélité masculine ne l'est que si l'époux a installé sa maîtresse au domicile conjugal, et par une simple amende de 100 à 2 000 francs. L'article 324 du Code pénal, dit « article rouge », rend excusable le mari meurtrier de son épouse ou de l'amant lors d'un flagrant délit d'adultère, précisant qu'il « est plus malheureux que coupable ». Pareille indulgence ne concerne pas la femme trompée meurtrière. La recherche en paternité n'est autorisée qu'à partir de 1912 ; le père a seul l'autorité parentale jusqu'en 1970. L'épouse ne peut être tutrice, ni membre du conseil de famille. Les régimes matrimoniaux privilégient le mari : en communauté de biens, même réduite aux acquêts, ou sans contrat, le mari gère les biens communs et les biens propres de l'épouse. La gestion des biens des enfants mineurs revient au père. En cas de décès, l'épouse n'est ni héritière ni usufruitière.

De l'incapacité civile découlent des interdits : une femme mariée ne peut ni témoigner dans des actes civils ou notariés, ni ester en justice. L'autorisation maritale est requise pour de nombreux actes de la vie quotidienne : ainsi les épouses devront-elles attendre 1881 pour pouvoir ouvrir un livret de caisse d'épargne, 1885 pour s'affilier à une caisse de retraite, 1907 pour toucher leur salaire, 1920 pour se syndiquer, 1938 pour séjourner dans un établissement de soins, s'inscrire à l'université ou signer et recevoir un chèque, 1965 pour ouvrir un compte en banque, accepter un emploi ou un engagement artistique.

« La grande nuit du Code civil » © Yannick Ripa, L’Histoire n°245 (juillet-août 2000).

Avec

Demoule

Jean-Paul Demoule

Jean-Paul Demoule est professeur émérite d’archéologie à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Il a publié Trésors de l’archéologie : petites et grandes découvertes pour éclairer le présent (Flammarion, 2019) et Homo Migrans, de la Sortie d'Afrique au Grand Confinement (Payot, 2022).

Christelle Taraud

Christelle Taraud

Christelle Taraud est membre associé du Centre d’histoire du XIXe siècle des Universités Paris I et IV. Spécialiste des questions de genre et de sexualité(s) dans les espaces coloniaux, elle a publié « Amour interdit ». Prostitution, marginalité et colonialisme. Maghreb 1830-1962 (Payot, 2012) et co-dirigé Sexe, race & colonies. La domination des corps du XVe à nos jours (La Découverte, 2018). Professeure en histoire sociale et politique de l'Europe du XIXe siècle à l’université de Paris VIII.

Manon Garcia

Manon Garcia

Manon Garcia est philosophe, professeure junior à Freie Universität à Berlin. Elle a publié On ne naît pas soumise, on le devient (Flammarion, 2018), La Conversation des sexes, philosophie du consentement (Flammarion, 2021), et dirigé le volume Textes-clés de philosophie féministe : Patriarcat, savoirs, justice (Vrin, 2021).

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